Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre les parties suivantes :
Lauriane Pot, n° de SIRET 81372287300029 , 259 Bis Rue des Erables 69009 Lyon (contact : decorateurdesoninterieur@gmail.com), ci-après dénommé(e) Décorateur de son intérieur
D’une part,
Et
Tout client du site decorateurdesoninterieur.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
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“Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
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“Le Site” : decorateur-de-son-interieur.com
ARTICLE 1ER – OBJET
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Decorateur de son interieur propose à la vente, par le biais de ce Site : Un accès à tout le contenu du site internet (les formations, les documents, les masterclass) avec un paiement comptant.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en adhérant à Decorateur de son interieur , grâce à un paiement comptant pour avoir accès à tout le contenu du site internet Decorateur de son interieur. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’accès rendu disponible à Decorateur de son interieur.
Tout achat effectué sur le site, valide l'acceptation des présentes CGV.
Pour plus d'infos sur les condition générales de vente du programme Start : ICI
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSEES ET CHAMP D'APPLICATION
Decorateur de son interieur développe des produits, des évènements et prestations de services destinés aux entrepreneuses de la décoration et propose ainsi à ses Clients :
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L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs à l’entrepreneuriat et à l'activité de décoratrice
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L’organisation de Masterclass relatifs à l’entrepreneuriat et à l'activité de décoratrice
Decorateur de son interieur a également crée des programmes de formations et d’accompagnements individuels faisant l’objet des présentes Conditions Générales.
Ces formations relatives aux différentes étapes du développement du business des entrepreneuses dans la décoration sont dispensées en ligne et proposent des contenus téléchargeables, vidéos, accompagnés parfois de séance de coaching en visio (notamment dans le programme Start).
L’objectif de ces programmes est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement de son activité dans la décoration.
Programmes d'accompagnement
La réalisation des programmes d'accompagnement proposée par Decorateur de son interieur se déroule en 3 étapes :
- Acte d’achat sur Decorateur de son interieur de la part du Client
- Réception d’un e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Le Site automatiquement au Client avec accès immédiate à la plateforme.
- Connexion du Client sur Le Site pour découvrir les programmes, les documents, les vidéos
Prestation de Coaching
La réalisation de la prestation coaching proposée par Decorateur de son interieur se déroule en 4 étapes :
- Acte d’achat sur Decorateur de son interieur de la part du Client
- Réception d’un e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Le Site automatiquement au Client avec un bon pour une ou 3 séances de coaching individuelles.
- Prise de contact dans les 72 heures suite à l'achat pour fixer une date de séance.
- Suite à la séance, envoi d'un compte rendu ou prise de notes et de "Homeworks" pour appliquer les conseils donnés lors de la séance.
Produits digitaux
La réalisation de la prestation Produits digitaux proposée par Decorateur de son interieur se déroule en 3 étapes :
- Acte d’achat sur Decorateur de son interieur de la part du Client
- Réception d’un e-mail de confirmation d’inscription envoyé par Le Site automatiquement au Client pour télécharger ou visionner le Produit acheté
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et sont hors taxes, non soumis à la TVA. Decorateur de son interieur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un paiement comptant.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est comptant et immédiat à la date de la commande y compris pour les produits en précommande. Une fois le paiement effectué, aucune demande de remboursement ne peut être demandée car l’accès à la totalité du contenu de Decorateur de son interieur est immédiat.
La commande se fait par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
- par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
- par Pay Pal : en se connectant à son compte personnel
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Decorateur de son interieur.
Decorateur de son interieur ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Decorateur de son interieur.
ARTICLE 6 – RETARD DE PAIEMENT
Le Client s’engage à tenir à jour ses informations pour pouvoir conserver son accès au Site. En cas de non-paiement, le Client verra son compte ou l'accès au contenu du Site suspendu.
ARTICLE 7 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Decorateur de son interieur.
ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉALISATION ET DURÉE
La durée de l’accès à la formation est illimitée et pour une période de 6 mois une fois le règlement effectué pour les formations sélectionnés et payés.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
Decorateur de son interieur s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. Et s'engage à prendre contact dans les 72 heures suite à l'achat lorsque des séances de coaching sont incluses.
Decorateur de son interieur est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client, informations personnelles.
Decorateur de son interieur peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Le Client s'engage à s'investir pleinement dans la réussite des formations et séances de coaching, à lire ou visionner attentivement les documents et vidéos transmises afin d'arriver aux résultats escomptés établis au préalable. Ainsi qu'à consulter l'ensemble des ressources et liens transmis, et faire les exercices dit "homeworks" et étapes des formations.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La responsabilité de Decorateur de son interieur ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Decorateur de son interieur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site crée sur la plateforme wix et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. Decorateur de son interieur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés de connexions au Site dû à la plateforme wix ou problème de navigateur.
La responsabilité de Decorateur de son interieur ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, Decorateur de son interieur ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Decorateur de son interieur vend des Produits et ne dispense que des Prestations destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur les services proposés par Decorateur de son interieur, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.